J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0610154A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, Mme Eva Farseth, épouse Joly, magistrate du premier grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.